Cour d'appel de Nancy, 26 septembre 2008, n° 04/02896

ARRET N° 2152 / 2008 DU 26 SEPTEMBRE 2008 R. G : 04 / 02896 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 24 août 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY (04 / 00805) APPELANTE : AXA FRANCE IARD, S. A à Conseil d'Administration, ayant son siège 38 Route de l'Hôpital 67000 STRASBOURG, représentée par le Président de […] cents (1. 121. 882. 47 €) en remboursement des prestations qu'elle a versées à Monsieur Michel Y... et de celles restant à lui verser ; Déclare le présent arrêt commun à la CPAM de Longwy et à la société La Médicale de France ; Condamne la société AXA FRANCE IARD à payer à Monsieur Michel Y... et à Madame Hélène Z..., épouse Y... la somme de cinq mille euros (5. 000 €) et à la Caisse de Autonome Retraite des Chirurgiens Dentistes la somme de mille euros (1. 000 €) par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne la société AXA FRANCE IARD aux dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise, et autorise la SCP MILLOT-LOGIER-FONTAINE, avoués associées, et la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON, avoués associés, à faire application de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; L'arrêt a été prononcé à l'audience du vingt-six septembre deux mille huit par Madame BELLOT, Présidente de la troisième chambre civile à la Cour d'Appel de NANCY, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame OLMEDO, greffier. Et Madame la Présidente a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier. Minute en trente pages.