Cour d'appel de Paris, 20 mai 2008, n° 06/11385
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Date
- 20 mai 2008
- Numéro
- 06/11385
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 20 MAI 2008 (no3, trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11385 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Melun, section commerce, RG no F 04/00563. APPELANT Monsieur Jean-Marie X... ... 77111 SOLERS représenté par Me Thierry JOVE DE […] le 16 avril 2004 sur son collègue Albano pour faire de même, le 22 avril 2004 insulté le personnel féminin selon le terme grossier de "connes", le 23 avril 2004 détérioré des pompes nouvellement installées lors d'un déplacement initié sans justification selon l'installateur et le responsable de production et a par ailleurs insulté régulièrement le personnel et la direction selon les attestations; Ces faits d'insultes injustifiables, d'insubordination pour refus d'accomplir son travail avec incitation de collègue à suivre son exemple, d'atteintes dommageables répétées au matériel de l'entreprise dans un court laps de temps constituent dans leur ensemble une faute grave de nature à empêcher la poursuite de la relation de travail même pendant le temps du préavis, étant observé que le fait que M. X... a trouvé immédiatement un travail dans une autre entreprise démontre qu'il avait organisé son départ ; Le jugement sera donc réformé et M. X... débouté de toutes ses demandes. Il n'y a pas lieu à dédommagement pour frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS Réforme le jugement et statuant à nouveau : Déboute M. X... de ses demandes ; Condamne M. X... aux entiers dépens. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mai 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.