Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2008, n° 07/02776

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02776 S. A. SOCIETE GENERALE C / Fritz Konrad X... Brigitte Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3566 et jugement du Tribunal de Grande […] ésent arrêt et non compris dans les dépens. Attendu que la S. A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, partie perdante dans ses deux appels, sera condamnée au paiement des dépens des deux procédures d'appel. P A R C E S M O T I F S La Cour, statuant publiquement et contradictoirement. Ordonne la jonction de l'affaire enregistrée sous la référence 08-15104 avec l'affaire enregistrée sous la référence 07-02776 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous la seule référence 07-02776. Confirme en toutes leurs dispositions les jugements déférés rendus les 8 janvier 2007 et 28 juillet 2008. Y ajoutant : Condamne la S. A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à payer à M. Fritz X... et à Mme Brigitte Y... épouse X... la somme globale de TROIS MILLE EUROS (3. 000 €) au titre des frais exposés en cause d'appel dans les deux instances jointes par le présent arrêt et non compris dans les dépens. Condamne la S. A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE aux dépens des deux procédures d'appel jointes par le présent arrêt et autorise la S. C. P. BOTTAÏ, GEREUX, BOULAN, Avoués associés, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision. Rédacteur : M. RAJBAUT Madame JAUFFRESMadame SAUVAGE GREFFIÈRE PRÉSIDENTE