Cour d'appel de Grenoble, 9 septembre 2008, n° 05/00557

R. G. N° 06 / 01577 V. K. SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 05 / 00557) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Dominique X... né le 20 Juin 1936 à VALENCIENNES […] e 4. 000 € TTC outre réévaluation depuis août 2003 en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 du coût de la construction au jour du présent arrêt, Dit que les époux B... devront en tant que de besoin et sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du quatrième mois qui suit la signification de l'arrêt à intervenir, autoriser toute entreprise à pénétrer dans leur immeuble pour procéder auxdits travaux, Condamne les époux B... à payer à Dominique X... une somme de 6. 000 € en réparation de son préjudice de jouissance, Condamne les époux B... à payer à Dominique X... une indemnité de 2. 000 € au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, Condamne les époux B... aux dépens des procédures de première instance et d'appel avec application de l'article 699 au profit de la SCP CALAS qui en a demandé le bénéfice. PRONONCÉ par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau code de procédure civile, SIGNÉ par Madame LANDOZ, Président, et par Madame LAGIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.