Cour d'appel de Grenoble, 12 mai 2014, n° 14/00014

RG No 14/ 00014 C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 216 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 25 avril 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 02 Mai 2014 ENTRE : APPELANT (E) Mademoiselle Sophie X... actuellement hospitalisée au centre hospi […] es, il y a lieu d'ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation de Mme X.... Au vu des certificats médicaux circonstanciés qui démontrent la nécessité de la poursuite des soins, la mainlevée sera différée de 24 heures, conformément à l'article L3211-12-1 du code de la santé publique pour permettre la mise en place d'un programme de soins. PAR CES MOTIFS Nous, Régis CAVELIER, Président, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en dernier ressort, Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire ; Infirme l'ordonnance rendue le 25 avril 2014 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Valence ; Ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation de Mme X... Dit que la mainlevée est différée de 24 heures pour permettre la mise en place d'un programme de soins. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Signée par Régis CAVELIER, Président et par Michèle NARBONNE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier Le président