Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 octobre 2008, n° 06/15223

4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 406 Rôle No 06 / 15223 Alain X... Claudine X... épouse Y... C / Jacques Z... Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA BAIE Lucette A... épouse X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4423. APPELANTS Monsieur Alain X. […] t. Révoque l'ordonnance de clôture du 14 janvier 2008 et prononce la clôture de l'instruction à la date du 9 septembre 2008. Confirme le jugement entrepris à l'exception des dispositions concernant les dommages-intérêts pour procédure abusive. Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a accordé des dommages-intérêts pour procédure abusive à M. Z... et statuant de nouveau. Déboute M. Z... de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive. Y ajoutant, déboute le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive. Condamne les consorts X... à payer à M. Z... la somme de 4000 € (quatre mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile et au syndicat des copropriétaires de la résidence de la Baie la somme de 3000 € (trois mille euros) en application du même texte Condamne les consorts X... aux entiers dépens de première instance et d'appel et pour ces derniers, autorise les sociétés civiles professionnelles Jourdan Wattecamps et Tollinchi, avoués à la cour, à recouvrer directement ceux dont elles ont fait l'avance sans avoir reçu provision préalable et suffisante LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Sylvie AUDOUBERT Michel BUSSIÈRE