Cour d'appel de Reims, 4 décembre 2008, n° 08/00889

DOSSIER N 08/00889 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 04 DECEMBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 12 JUIN 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Johny né le 16 juin 1969 à REIMS (51), fils de Marcel et de Y... Jacqueline, de nationali […] ctifs Messieurs Daniel X..., Johny X... et le ministère public ; SUR L'ACTION PUBLIQUE Confirme le jugement rendu le 12 juin 2008 par le Tribunal correctionnel de REIMS en toutes ses dispositions pénales et y ajoutant, Dit que la mention de la condamnation de Monsieur Daniel X... est expressément exclue du bulletin n 2 de son casier judiciaire ; Dit que la présente décision est assujettie au paiement d'un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable chaque condamné. SUR L'ACTION CIVILE, Confirme le jugement rendu le 12 juin 2008 par le Tribunal correctionnel de REIMS en ses dispositions civiles rendues en faveur de Monsieur Daniel X... et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE ainsi que sur la condamnation de Monsieur Daniel X... aux frais non recouvrables ; L'infirme sur le surplus et statuant à nouveau, Condamne Monsieur Daniel X... à payer à Monsieur Johny X... la somme de 3 000 € en réparation de ses préjudices, toutes causes de préjudices confondues ; Dit que la demande relative aux dépens est sans objet. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par Monsieur le Conseiller CIRET et le Greffier. LE GREFFIER,LE CONSEILLER, A.COLLOT B.CIRET