Cour d'appel de Douai, 23 septembre 2008, n° 08/03030

COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03030 ORDONNANCE N° 623/2008 Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008. Vu les articles 721, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de […] is de justice. Cependant, le Magistrat de première instance observe que le condamné ne fait pas de démarche de soins au regard des faits qu'il a commis. Il résulte des avis émis par les membres de la commission d'application des peines que ces derniers étaient favorables à une réduction de quatre mois. Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à un examen scolaire ou universitaire, le suivi d'une formation qualifiante, l'indemnisation des parties civiles ou le suivi d'une thérapie destinée à prévenir la récidive. En l'espèce, X... Thierry ne justifie que partiellement de ces critères, notamment au regard des infractions pour lesquelles il a été condamné et qu'il ne suive pas de traitement approprié. Cependant, il doit poursuivre ses efforts pour prétendre à la totalité des réductions de peines supplémentaires. Dès lors l'ordonnance déférée doit être confirmée. PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel recevable en la forme, AU FOND, Confirmons l'ordonnance déférée. Fait à DOUAI, le 23 septembre 2008 Le Président P. Mortureux de Faudoas