Cour d'appel d'Amiens, 3 avril 2008, n° 05/04729

ARRET No M. Y... P. C / Cts Y... G. B. / JA / FB CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 3 AVRIL 2008 RG : 05 / 04729 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SOISSONS EN DATE DU 23 septembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe, Marie, Auguste Y... né le 15 août 1942 à SARLAT (24200) Agriculteur de nationalité française ... 02290 BIEUXY Représenté, concluant et plaidant par Me DE LIMER […] pouse B... et Monsieur Patrice Y..., pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur François Y..., à payer, chacun, à Monsieur Philippe Y... la somme de 7. 954, 94 € avec intérêts au taux pratiqué par la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour les prêts à moyen terme sur les sommes de : -217, 68 € à compter du 31 décembre 1982, -516, 80 € à compter du 31 décembre 1983, -547, 83 € à compter du 31 décembre 1984, -580, 68 € à compter du 31 décembre 1985, -615, 51 € à compter du 31 décembre 1986, -652, 44 € à compter du 31 décembre 1987, -691, 59 € à compter du 31 décembre 1988, -733, 09 € à compter du 31 décembre 1989, -777, 07 € à compter du 31 décembre 1990, -823, 70 € à compter du 31 décembre 1991, -873, 11 € à compter du 31 décembre 1992, -925, 44 € à compter du 31 décembre 1993 ; Condamne Monsieur Jean-Marie Y..., Madame Marie-France Y..., épouse Z..., Madame Marie-Ange Y..., Madame Marie-Noël Y..., épouse A..., Madame Marie-Hélène Y..., épouse B..., et Monsieur Patrice Y... aux dépens de première instance et d'appel ; Les condamne également à payer à Monsieur Philippe Y... la somme de 2. 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, LE GREFFIER, LE PRESIDENT,