Cour d'appel d'Agen, 15 octobre 2008, n° 07/00524

ARRÊT DU 15 Octobre 2008 D. N. / I. F. --------------------- RG N : 07 / 00524 --------------------- Robert X... Hélène Y... épouse X... C / Thomas Z... Mick Z... ------------------ ARRÊT no875 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quinze Octobre deux mille huit, par Ber […] an différent de celui communiqué en premier instance ou précisément manque l'un des éléments déterminants à la solution du litige : les hachures sur la turbine. Cette attitude déloyale a causé aux intimés un préjudice moral qui sera sanctionné par l'allocation d'une somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Au fond, confirme le jugement rendu le 6 mars 2007 par le Tribunal d'Instance de CAHORS, Y ajoutant, Condamne Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur et Madame Z... la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts, Condamne Monsieur et Madame X... aux dépens et autorise les avoués à les recouvrer conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. Condamne Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur et Madame Z... la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Dominique SALEY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,