Cour d'appel de Grenoble, 10 novembre 2008, n° 00/631

RG No 06 / 02753 F. L. S. C. P. GRIMAUD S. E. L. A. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2008 Recours contre une décision (No R. G. 00 / 631) rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 06 mars 2002 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 13 janvier 2004 par […] ...- Z...- E...- F... les frais qu'ils ont dû exposer en cause d'appel et non compris dans les dépens ; Jean-Jacques X... devra leur payer une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Par ces motifs La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 21 mars 2006, Confirme le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY le 6 mars 2002, Condamne Jean-Jacques X... à payer à Maître Y... et à la S. C. P Y...- Z...- E...- F... une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne Jean-Jacques X... à tous les dépens et autorise la S. C. P GRIMAUD, avoués, à recouvrer directement contre lui, les frais avancés sans avoir reçu provision. PRONONCÉ par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau code de procédure civile, SIGNÉ par Madame LANDOZ, Président, et par Madame LAGIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.