Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2009, n° 08/00830

ROG / MB DOSSIER N 08 / 00830 ARRÊT DU 19 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 70 / 09 Prononcé publiquement le LUNDI 19 JANVIER 2009, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE PAU du 14 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LAPEYRE Conseil […] judiciaire et à trois années de procédure ayant donné lieu à 4 décisions de justice. M D... a formé pourvoi en cassation sans exécuter les condamnations prononcées à son encontre. Il y a donc lieu, en application de l'article 515 du code de procédure pénale d'augmenter les dommages intérêts pour le préjudice subi depuis la décision de première instance, Il leur sera accordé en outre la somme de 1000 euros chacun. PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Au fond : Confirme le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Pau en date du 14 décembre 2006 Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné M. D... Frédéric en application de l'article 472 du Code de procédure pénale à payer à chacun des prévenus la somme de 750 euros au titre du préjudice moral et 750 euros au titre du préjudice financier Condamne en outre M D..., en application de l'article 512 du Code de procédure pénale à payer la somme de 1000 euros à Mme F... Catherine et celle de 1000 euros à M. Z... Christophe En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,