Cour d'appel d'Agen, 15 octobre 2008, n° 07/01010

ARRÊT DU 15 Octobre 2008 B. B. / I. F. RG N : 07 / 01010 Jacques X... Michelle Y... épouse X... C / Marie-Claude Z... épouse A... Marie-Renée Z... Hélène B... veuve Z... Caisse DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Maître Hélène C... COVEA RISKS ARRÊT n° 879 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second […] étentions, supporteront les dépens ; Que, tenus aux dépens, ils devront payer à chaque partie intimée constituée la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt de défaut prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Au fond, Confirme le jugement rendu le 16 mai 2007 par le tribunal de Grande Instance d'AUCH, Y ajoutant, Déclare irrecevables les demandes de condamnation solidaire faite en cause d'appel à l'encontre de Maître C..., ès qualités, de la CGAMJ et de la compagnie COVEA RISKS, Condamne solidairement Jacques X... et Michèle X... à payer à Maître C..., ès qualités, à la CGAMJ et à la compagnie COVEA RISKS la somme de 1 000 € chacune en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne solidairement Jacques X... et Michèle X... aux dépens et autorise la SCP d'avoués VIMONT à les recouvrer conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Dominique SALEY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.