Cour d'appel de Grenoble, 4 novembre 2008, n° 00/01147

R. G. No 06 / 03467 Me RAMILLON SCP CALAS SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 00 / 01147) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 06 Septembre 2006 APPELANTE : S. A. ALLAMANO prise en la personne de son représenta […] MANO, et GAN à payer à AXA : 1 / concernant les infiltrations dans le salon du deuxième étage, les sommes de 6.637,80 € et de 1.919,95 € TTC au titre de l'indexation BT 50-129, 80, 2 / au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre relatifs aux infiltrations dans le salon, la somme de 700,00 €, Déclare irrecevable l'action d'AXA au titre des désordres affectant le carrelage, Dit que dans les rapports de ces sociétés entre elles, les condamnations seront intégralement supportées par Monsieur Z... solidairement avec son assureur la MAAF, Dit n'y avoir lieu à faire une application complémentaire des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne le syndicat de copropriété GRAND BOUCLE aux dépens qui seront recouvrés par l'avoué de ses adversaires, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Anne-Marie DURAND, Président, et par Madame Brigitte BARNOUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.