Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2008, n° 07/00757

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 18 Novembre 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/13614 APPELANT Monsieur Olivier X... ... 94220 CHARENTON LE PONT comparant en personne, assisté de Me Bertr […] tions de travail ; que le tableau mesurant le taux de CO2, ne présentant aucune garantie sur les conditions dans lesquelles il a été établi, ne saurait constituer une preuve admissible ; que les attestations versées aux débats par l'appelant ne peuvent être prises en compte, la société produisant de son côté des témoignages exactement opposés ; qu'enfin il n'est pas contesté que les services de la médecine du travail n'ont émis aucune observation sur les conditions de travail de l'appelant ; qu'il s'ensuit que la prise d'acte de rupture produit bien les effets d'une démission ; Considérant qu'il résulte des énonciations figurant sur les bulletins de paye et sur l'attestation ASSEDIC que l'appelant a perçu l'intégralité des congés payés auxquels il avait droit ; Considérant qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris ; Considérant qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les frais qu'elle a dû exposer, tant devant le Conseil de Prud'hommes qu'en cause d'appel, et qui ne sont pas compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris, CONDAMNE Olivier X... aux dépens. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE