Cour d'appel d'Agen, 12 novembre 2008, n° 07/01442

ARRÊT DU 12 Novembre 2008 D. M. / I. F. --------------------- RG N : 07 / 01442 --------------------- S. A. SOCIETE D'EXPLOITATION SPELEOLOGIQUE DE PADIRAC C / Micheline X... Et autres... ARRÊT n° 987 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le douze novembre deux mille huit, […] trouble manifestement illicite. L'ordonnance déférée sera donc également confirmée sur ce point. Sur les dépens et les frais irrépétibles : Les dépens seront à la charge de la SOCIETE D'EXPLOITATION SPELEOLOGIQUE DE PADIRAC partie succombante. L'équité commande de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile en condamnant la SOCIETE D'EXPLOITATION SPELEOLOGIQUE DE PADIRAC à verser aux intimés une indemnité de 3.000 €. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Déclare l'appel recevable, Confirme l'ordonnance déférée, Condamne la SOCIETE D'EXPLOITATION SPELEOLOGIQUE DE PADIRAC aux entiers dépens, Dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, Condamne la SOCIETE D'EXPLOITATION SPELEOLOGIQUE DE PADIRAC à payer à Micheline X... et autres une indemnité de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par René SALOMON, Premier Président et Dominique SALEY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.