Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2008, n° 07/00761

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 (no 8, cinq pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05 / 07215 APPELANTE Madame Arielle X... ... 75018 PARIS Comparante en personne, assistée de Me […] la formation dispensée à tout le personnel du service achat, a manifesté de l'hostilité à M. C... qui s'en est plaint, ce qui est repris dans un courriel du 31 août 2005 de M. Nicolas du 31 août 2005 qui évoque une attitude sectaire à son encontre, a mis en cause M. Hardy, collègue, au sujet d'une dénonciation du contrat Axa dans de mauvaises conditions ensuite d'un dysfonctionnement commun avec Mme Y... selon celui-ci ; Ces faits d'insubordination et de polémique nuisant à la bonne marche de l'entreprise constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Sur les conditions du licenciement L'annonce du licenciement de Mme Y... par courriel interne du 24 janvier 2006 avec rupture de ses accès au réseau le lendemain de l'envoi de la lettre de licenciement la dispensant d'exécuter son préavis n'est pas vexatoire ni brutale dans la mesure où elle est postérieure à la décision de l'entreprise prise après l'entretien préalable du 18 janvier 2006 ; Il n'y a pas lieu à dédommagement pour frais irrépétibles exposés en appel. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement par substitution de motifs ; Rejette les autres demandes ; Condamne Mme Y... aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT