Cour d'appel d'Agen, 20 mai 2008, n° 06/01718

ARRÊT DU 20 MAI 2008 CL/SBE ----------------------- R.G. 06/01718 ----------------------- S.A.S. ALTECH C/ Olivier X... ----------------------- ARRÊT n° 169 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Françoise MARTRES, Conseillère, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.S. AL […] 0 du Code de Procédure Civile, celle-ci ayant pour unique objet d'obtenir une compensation pour les frais non compris dans les dépens. Qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimé la totalité des frais non compris dans les dépens qu'il a été amené à exposer en appel pour la défense de ses intérêts et en compensation desquels il lui sera alloué, au vu de l'état de la cause, la somme de 1.000 €. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile, Donne acte à la S.A.R.L. ALTECH de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement, Condamne la S.A.R.L. ALTECH à payer à Martine D... la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Rejette comme inutile ou mal fondée toute autre demande contraire ou plus ample des parties, Condamne la S.A.R.L. ALTECH aux dépens de l'appel. Le présent arrêt a été signé par Françoise MARTRES, Conseillère, en application de l'article 456 du nouveau Code de Procédure Civile, pour la Présidente empêchée, et par Nicole CUESTA, Greffière.