Cour d'appel de Grenoble, 9 décembre 2008, n° 05/00552

R. G. No 07 / 00346 SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 05 / 00552) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 07 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 20 Septembre 1956 à AGADIR (MAROC) ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP G […] e à effet avec le préjudice invoqué par Serge X..., le jugement déféré qui l'a débouté de ses demandes, sera confirmé par substitution de motifs ; Sur la demande de dommages et intérêts de la SCP JAKUBOWICZ Attendu que les circonstances de l'espèce ne permettant pas de retenir que Serge X... a engagé abusivement la présente procédure, cette demande sera rejetée ; Que le jugement entrepris sera également confirmé de ce chef ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement par arrêt contradictoire après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement déféré Déboute en cause d'appel la SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile Condamne Serge X... aux dépens de la procédure d'appel avec application de l'article 699 au profit de la SCP CALAS qui en a fait la demande. PRONONCÉ par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau code de procédure civile, SIGNÉ par Madame LANDOZ, Président, et par Madame LAGIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.