Cour d'appel d'Agen, 7 octobre 2008, n° 08/00638

ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 TL / SBE ----------------------- R. G. 08 / 00638 ----------------------- Colette X... C / S. C. P. CARRAZE MARSSEROU ----------------------- ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La CO […] charge de Colette X... les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés en cause d'appel. Il convient en conséquence de condamner la SCP CARRAZE MARSSEROU à lui payer la somme de 2. 000 €, par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Infirme le jugement déféré mais seulement en ce qu'il a débouté Colette X... de sa demande en dommages et intérêts, Et, statuant à nouveau sur le chef infirmé, Condamne la SCP CARRAZE MARSSEROU à payer à Colette X... la somme de 15. 000 €, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Déboute Colette X... du surplus de sa demande, Confirme le jugement pour le surplus, Y ajoutant, Condamne la SCP CARRAZE MARSSEROU à payer à Colette X... la somme de 2. 000 €, par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la SCP CARRAZE MARSSEROU aux dépens, Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière, présente lors du prononcé. LA GREFFIÈRE : LA PRÉSIDENTE :