Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2008, n° 00/09294
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Date
- 21 octobre 2008
- Numéro
- 00/09294
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 00 / 09294 Marie Jeanne X... épouse Y... Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C... Madeleine A... épouse C... Robert X... René X... Mireille X... Thérèse A... épouse D... Yvette X... Georgette E... épouse F... Françoise X... X... épouse G... Marie-Jeanne […] ur une contenance globale de 3 ha 36 ares 79 ca, sur une mise à prix de 3. 333 € (trois mille trois cent trente trois euros), l'intégralité du prix d'adjudication revenant aux successions A..., lot 15 : ensemble de parcelles en nature de lande figurant au cadastre de la Commune de SAVINES LE LAC lieudit " Chasteleret " section C no 97, 98, 99, 110 et 111, pour une contenance de 51 ares 76 ca, sur une mise à prix de 269 € (deux cent soixante neuf euros), l'intégralité du prix d'adjudication revenant aux successions A..., lot 16 : ensemble de parcelles figurant au cadastre de la Commune de SAVINES LE LAC lieudit " Chasteleret " section AE no 2, 26 et 10, pour une contenance globale de 35 ares 60 ca, sur une mise à prix de 6. 188 € (six mille cent quatre-vingt huit euros), l'ensemble du prix d'adjudication revenant en totalité aux successions A..., Déboute les parties du surplus de leurs demandes et les renvoie devant le notaire liquidateur pour la poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage, Déclare les dépens d'appel frais privilégiés de partage et dit qu'ils seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 octobre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.