Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2008, n° 07/06328

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 06328 Catherine Roberte Paule Y... divorcée Z... C / Gabriel Fidèle Jean-Claude Z... Grosse délivrée le : à : TOUBOUL MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous l […] aux fins de saisie vente délivrés les 29 janvier 2004 et 9 août 2004 à l'encontre de Monsieur Gabriel Z... sur la demande de Madame Catherine Y... ; Qu'il convient de les valider à concurrence de la somme de 3 506, 27 €, outre intérêts au taux légal ; Attendu que le jugement est confirmé, sauf en ce qui concerne le montant de la créance ; Attendu qu'il est équitable d'allouer à Madame Catherine Y... la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Reçoit l'appel comme régulier en la forme, Confirme le jugement déféré, sauf en ce qui concerne le montant de la créance, Statuant à nouveau de ce chef, Dit que les commandements délivrés les 29 janvier 2004 et le 9 août 2004 produiront leurs effets pour la somme de 3 506, 27 €, avec intérêts au taux légal, Condamne Monsieur Gabriel Z... à payer à Madame Catherine Y... la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette les autres demandes, Condamne Monsieur Gabriel Z... aux dépens, ceux d'appel étant distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,