Cour d'appel de Lyon, 31 mars 2009, n° 08/03380

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 RG : 08/03380 décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND au fond du 16 février 2000 RG N° 1993/ 4389 X... Z... Société INVESTYLE C/ Société KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE APPELANTS : Monsieur François X... ... représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me LE FOYER DE COSTIL avocat au barreau de PARI […] sont compris dans les dépens ; Attendu que la société KPMG Fiduciaire de France doit supporter les dépens de première instance et d'appel, y compris ceux afférents aux arrêts cassés, ainsi qu'une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Déclare irrecevables les conclusions déposées par la société KPMG Sa, Réforme le jugement entrepris, Condamne la Société KPMG Fiduciaire de France à payer aux époux X... et à la Société Investyle la somme de UN MILLION DEUX CENT DIX MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX NEUF EUROS QUARANTE-HUIT CENTS (1 210 699, 48 EUROS), avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Déboute les époux X... et la société Investyle du surplus de leurs demandes indemnitaires, Condamne la Société KMPG Fiduciaire de France à payer aux époux X... et à la société Investyle la somme de HUIT MILLE EUROS (8 000 EUROS) en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la société KPMG Fiduciaire de France aux dépens de première instance et d'appel, y compris ceux afférents aux arrêts cassés, avec, pour ceux exposés devant la Cour de renvoi, droit de recouvrement direct par Maître Barriquand, avoué.