Cour d'appel de Lyon, 16 juin 2022, n° 20/04676
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Chambre ou formation
- CHAMBRE SOCIALE D (PS)
- Date
- 16 juin 2022
- Numéro
- 20/04676
- Type
- Arrêt
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
A.T.M.P. : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, Constate que la société [8] se désiste de son appel, Constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Laisse les dépens d'appel à la charge de l'appelant, sauf convention contraire. La GreffièreLa Présidente
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 juin 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.