Cour d'appel de Besançon, 10 décembre 2008, n° 08/015241

COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 JANVIER 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 10 décembre 2008 N° de rôle : 08/01524 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 27 mai 2008 RG N° 08/07 Code affaire : 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière SA BNP PARIBAS C/ Mich […] ; Statuant à nouveau ; ORDONNE la vente forcée de l'immeuble saisi, à l'audience du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER du14 avril 2009 à 15 h, sur la mise à prix de 25 000,00 € ; RETIENT pour la créance de la BNP PARIBAS les montants suivants : - 67 229,53 € en principal, - 19 759,92 € en intérêts arrêtés au 31 août 2007, outre les intérêts échus postérieurement à cette date, - 1 500 € au titre des frais, en ce non compris les frais de la procédure de saisie immobilière ; CONDAMNE Michel X... et la SCI du SOLEIL, in solidum, à payer à la BNP PARIBAS la somme de 1 500,00 € (mille cinq cents euros) au titre des frais non compris dans les dépens exposés par cette dernière tant en première instance qu'en cause d'appel ; REJETTE la demande de la SCI du SOLEIL fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Michel X... et la SCI du SOLEIL in solidum aux dépens de première instance et d'appel, avec droit pour Me GRACIANO, avoué, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT ARRÊT a été prononcé en audience publique et signé par Madame M. LEVY, Conseiller, Magistrat ayant participé au délibéré, et Madame A. ROSSI, Greffier.