Cour d'appel de Lyon, 14 mai 2009, n° 08/01310

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 14 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2008 N° rôle : 2007j923 N° RG : 08 / 01310 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Franck X... né le 08 Novembre 1968 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE- […] onsieur X..., qui doit être condamné au paiement de la somme de 78 000 euros outre intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2006 ; Attendu que la Ste LCL CREDIT LYONNAIS ne démontre pas le caractère abusif de la résistance de Monsieur X... et que sa demande de dommages-intérêts est rejetée ; Attendu que l'équité commande d'allouer à la Ste LCL CREDIT LYONNAIS la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Vu l'arrêt du 30 octobre 2008, Réforme le jugement uniquement en ce qu'il a condamné Monsieur X... à payer à la Ste LCL CREDIT LYONNAIS la somme de 69 000 euros outre intérêts, Statuant à nouveau de ce chef, Déboute la Ste LCL CREDIT LYONNAIS de sa demande en paiement de la somme de 69 000 euros outre intérêts, Confirme le jugement pour le surplus, Y ajoutant, Condamne Monsieur X... à payer à la Ste LCL CREDIT LYONNAIS la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette les autres demandes, Condamne Monsieur X... aux dépens, ceux d'appel étant recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.