Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2009, n° 08/06202

RG : 08 / 06202 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2e ch cab 4 RG : 2007 / 4187 du 16 juin 2008 Y... C / B... X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 24 Juin 2009 APPELANTE : Madame Marie-Claude Y... épouse Z... née le 17 février 1951 à RIGNIEUX LE FRANC (01800) de nationalité française ... représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de […] mère et la grand-mère constitue un motif grave mettant obstacle à une relation sereine et épanouissante pour la jeune Lucie dont la vie actuelle est sereine et équilibrée, que la demande de Madame Y... n'est pas fondée, que son appel n'est pas non plus fondé ; Attendu que l'équité commande d'allouer aux époux X... la somme de 1 500 euros comme partie des frais engagés pour cette instance pour défendre le droit de leur enfant, frais non compris dans les dépens qui incombent à Madame Y... qui succombe en son appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour Statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort ; Vu l'avis de Monsieur le Procureur général ; Déclare l'appel de Madame Y... recevable ; Déclare n'y avoir lieu à ordonner une mesure d'instruction ; Déboute Madame Y... de son appel comme mal fondé ; Confirme le jugement du 16 juin 2008 en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, condamne Madame Y... à payer aux époux X... la somme de 1 500 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Madame Y... aux entiers dépens d'appel et autorise la SCP BAUFUME SOURBE, avoués, à les recouvrer aux formes et conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.