Cour d'appel de Grenoble, 21 mai 2008, n° 07/00383

RG No 08 / 00005 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 21 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 00383) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Décembre 2007 APPELANTE : La S. A. R. L. NODULE MULTIMEDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dom […] louée en première instance sera confirmé, sauf à considérer qu'elle indemnisera aussi les frais engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi : Confirme l'ordonnance déférée, sauf à réduire les provisions mises à la charge de la société, au titre du rappel de salaire à 1. 442, 50 euros, à indiquer qu'elle porte sur la période d'avril 2006 à février 2007 et à réduire celle allouée au titre des congés payés afférents à 144, 25 euros ; Ordonne à la société NODULE MULTIMÉDIA de remettre à l'intimé les feuilles de salaire rectifiées depuis avril 2006 conformément aux dispositions du présent arrêt ; Rejette toutes les autres prétentions des parties ; Condamne la société NODULE MULTIMÉDIA aux dépens de première instance et d'appel. Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Signé par Monsieur DELPEUCH, président, et par Madame VERDAN greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.