Cour d'appel de Versailles, 24 septembre 2009, n° 08/03045

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2009 R.G. No 08/03045 AFFAIRE : X... C/ HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No Section : No RG : 07/F00892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP […] condamné Monsieur X... aux dépens et à payer à la SA HSBC FRANCE la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Y ajoutant, condamne Monsieur X... à payer la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Infirme les dispositions du jugement concernant les intérêts, Statuant à nouveau de ce chef, condamne Monsieur X... à payer à la SA HSBC FRANCE les intérêts au taux légal sur la somme de 80.250,21 €, à compter du 21 juillet 2006, Y ajoutant, dit que les intérêts pourron être capitalisés à compter du 19 décembre 2009, Condamne Monsieur X... aux dépens d'appel, et accorde aux avoués à la cause qui peuvent y prétendre, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Monsieur Jean BESSE, président et par Monsieur Jean-François MONASSIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER,Le PRESIDENT,