Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2009, n° 09/02408

R. G : 09 / 02408 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond Cabinet 10 RG : 08 / 05388 du 02 avril 2009 Y... C / X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Octobre 2009 APPELANTE : Mme Ouahiba Y... divorcée X... ... 69008 LYON née le 01 Février 1969 à SAIDA (ALGERIE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MATOCQ, VARD, BISSON, LUC-MENICHELLI, a […] retour à l'école, ainsi que chaque semaine du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin pour le retour à l'école -pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs (première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires) à charge pour chacun des parents de procéder aux accompagnements relevant de leur temps d'accueil, Dit qu'en dehors des périodes scolaires le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle le droit s'exerce, Confirme le jugement du 2 avril 2009 en ses autres dispositions, Et, y ajoutant, Dit que Monsieur X...sera autorisé à inscrire Nolan au collège public Joliot-Curie de Bron (69) ou, à défaut, au collège privé Fénelon de Lyon (69), en classe de sixième, cette inscription ne prenant effet que lorsque le passage en sixième sera décidé par l'Education Nationale, Dit qu'il n'y a pas lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chaque parent conservera la charge des frais non répétibles et des dépens qu'elle a exposés tant en première instance qu'en cause d'appel. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT