Cour d'appel de Lyon, 12 octobre 2009, n° 09/00187
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 12 octobre 2009
- Numéro
- 09/00187
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
alimentspension alimentairecontribution à l'entretien et à l'éducationréductioneléments à considérerressources et charges des parties/jdf
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 09 / 00187 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Cab. 5 RG : 2008 / 08650 du 27 novembre 2008 X... C / A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre ARRET DU 12 OCTOBRE 2009 APPELANT : M. Pietro X... ... 59192 BEUVRAGES né le 29 Octobre 1958 à VALENCIENNES (59300) représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Caroline Y..., avocat au barreau de LYON, substitué par Maît […] point encore, la Cour ne peut que constater que ces emprunts sont la conséquence de choix de vie personnels et qu'aucun ne répond à la satisfaction de nécessités vitales ; qu'ainsi les contraintes financières qui en découlent ne sauraient primer l'obligation alimentaire ; Attendu enfin que si les frais de nourriture et d'entretien de l'enfant Jeremy sont partiellement couverts par la bourse dont il bénéficie, la mère doit cependant assumer les frais de vêture, de loisirs et d'entretien de ce jeune homme lorsqu'il est en vacances ; Attendu que le premier Juge ayant exactement apprécié les situations respectives des parties comme les besoins de l'enfant, il échet de confirmer purement et simplement la décision querellée ; PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, RG : 2009 / 187 En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Pietro X...aux dépens ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2019, n° 16/08908Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2019, n° 16/08924Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2019, n° 16/08894Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2019, n° 16/08916Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 18 janvier 2019, n° 16/08966Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2019, n° 18/01241Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 octobre 2009. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.