Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2010, n° 09/6738

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 6738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG APPELANTE : Madame Trinidad X... née le 22 Février 1948 à CALLOSA DE SEGURA de nationalité française ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avo […] ame X... et qu'aucun défaut de conseil ou de diligence ne peut être reproché à Maître Z.... La cour approuve entièrement cette analyse qui procède d'une exacte appréciation des documents produits et d'une juste application du droit aux moyens et prétentions des parties. En l'absence de production de toute nouvelle pièce et de tout moyen ou argument nouveau de nature à la remettre en cause, il convient de confirmer la décision déférée par adoption de ses motifs sans qu'il y ait lieu d'y ajouter ni retrancher quoi que ce soit. S'il n'est pas démontré que l'appelante a agi dans l'intention de nuire, de mauvaise foi ou avec une légèreté assimilable au dol, seuls éléments de nature à caractériser un abus dans l'exercice de la procédure, il est en revanche équitable qu'elle indemnise l'intimé des frais non compris dans les dépens qu'il a été contraint d'exposer du fait de son appel injustifié. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré. Déboute l'intimé de sa demande de dommages et intérêts. Condamne l'appelante aux dépens d'appel, recouvrés conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, et à payer à l'intimé la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du même code.