Cour d'appel de Pau, 20 mai 2008, n° 06/01615

RN / CB Numéro 2186 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01615 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Arnaud X..., Roger Y..., Jean Pierre Y..., Christine Z... C / Camille Alexis G..., Charles C..., Jean D... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur […] appel, étant précisé que les trois derniers nommés bénéficient de l'aide juridictionnelle ; que par ailleurs, il est équitable d'allouer aux intimés, qui ont été amenés à exposer de nouveaux frais non taxables, la somme complémentaire de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, La COUR, Après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Rejette les conclusions des intimés du 25 février 2008, Dit Monsieur Arnaud X..., Madame Christine Z... et Messieurs Roger et Jean-Pierre Y... recevables mais mal fondés en leur appel, Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Déboute les intimés du surplus de leur demande de dommages et intérêts, Condamne in solidum Monsieur Arnaud X..., Madame Christine Z... et Messieurs Roger et Jean-Pierre Y... à payer à Messieurs Camille G..., Charles C... et Jean D... la somme complémentaire de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Les condamne aux dépens d'appel, Accorde à la SCP de GINESTET-DUALE-LIGNEY, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même Code. LE GREFFIERLE PRESIDENT Michèle LASSERRERoger NEGRE