Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2009, n° 07/16383

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2009 No 2009/ 657 Rôle No 07/16383 Lucienne X... C/ SA BANQUE SOFINCO Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 30 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-2226. APPELANTE Madame Lucienne X... née le 28 Septembre 1948 […] ne démontre pas que la société CUISIRAMA, absente par ailleurs du présent litige, s'était comportée comme le mandataire du prêteur ; Attendu qu'en conséquence Madame X... sera débouté de sa demande de dommages et intérêts ; Attendu que Madame X..., n'ayant pas honoré ses engagements auprès de la société SOFINCO, ainsi que cela résulte des pièces produites par l'intimée (tableau d'amortissement, lettre de mise en demeure du 21 mai 2005, décompte du 21 mars 2005) il convient de confirmer le jugement entrepris qui a condamné Madame X... à payer à la société SOFINCO la somme de 15 119.64 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2005 au titre du solde du prêt; Attendu que Madame X... qui succombe sur son recours supportera les dépens d'appel ; qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'intimée ; PAR CES MOTIFS La COUR, Statuant publiquement, contradictoirement, Confirme le jugement entrepris, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Condamne Madame Lucienne X... aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT