Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, n° 09/817

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 15 / 12 / 2009 DOSSIER 09 / 00817 GN / BR prononcé publiquement le Mardi quinze décembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé […] e l'épreuve à deux ans. Sur l'action civile : Confirme en toutes ses dispositions le jugement attaqué en ce qu'il a statué sur l'action civile. Y ajoutant : Condamne solidairement M. Christian Z..., Mme Rosita B... épouse C... et Mme Myriam C... à payer à M. François E... la somme de MILLE EUROS (1. 000 €) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour ses frais irrépétibles d'appel. Condamne solidairement M. Christian Z..., Mme Rosita B... épouse C... et Mme Myriam C... aux dépens de l'action civile. Dit que les condamnés seront soumis chacun au paiement du droit fixe d'un montant de CENT VINGT (120) EUROS prévu par l'article 1018A du code général des impôts. Informe les condamnés que le montant du droit fixe de procédure sera diminué de VINGT POUR CENT (20 %) s'ils s'en acquittent dans le délai d'un mois à compter du prononcé du présent arrêt. Le tout conformément aux articles visés au jugement et au présent arrêt et aux articles 512 et suivants du code de procédure pénale. Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique les jours, mois et an susdits ; le présent arrêt a été signé par le Président et le greffier présents lors de son prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,