Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2010, n° 08/02209

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 03 décembre 2009, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me PERU, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire. A cet instant, le conseil du prévenu et le conseil de la partie civile ont déposé des conclusions. Ont été entendus : M. DILLANGE, en son rapport, Le prévenu sur les motifs de son appel et en […] rvice ; Considérant que ce dernier objet apparaît comme le prétexte du premier ; qu'ainsi, indépendamment du ton employé et de la restriction d'une réponse faite au seul expéditeur d'un message général, la correspondance litigieuse est bien d'essence professionnelle ; Considérant enfin que les éléments constitutifs de l'infraction visée à la prévention ne sont donc pas réunis ; que la Cour constate qu'aucune autre infraction ne peut être constituée par les faits dénoncés ; que notamment les éléments de fraude ou de mauvaise foi dont dispose l'article 226-15 du code pénal ne sont établis ; qu'il convient en conséquence de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite et de débouter la partie civile de ses demandes indemnitaires. DISPOSITIF, LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de A... Gilles et à l'égard de X... Thierry EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Infirmant le jugement du 17 juillet 2008, Prononce la relaxe de Gilles A..., Déboute Thierry X... de sa constitution de partie civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Prononce la relaxe de Gilles A..., déboute Thierry X... de sa constitution de partie civile.