Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2009, n° 09/00373

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LE MANS par jugement Contradictoire en date du 02 JANVIER 2008, pour CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE UNE SUSPENSION ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, NATINF 005707 CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME […] e son pouvoir d'opportunité des poursuites et du mode de celles-ci ; que le moyen de nullité soulevé sera donc rejeté ; Considérant que le premier juge n'a pas statué au fond, qu'il convient en conséquence d'évoquer la cause par application des dispositions de l'article 520 du CPP ; 2) Sur le fond Considérant que le prévenu ne conteste pas les infractions qui lui sont imputées et qui sont par ailleurs objectivement établies ; qu'il convient en conséquence de l'en déclarer coupable et de le sanctionner des peines d'amende et de suspension de son permis de conduire qui seront précisées au dispositif du présent arrêt ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Après en avoir délibéré confottnément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de X... Alain Jean-François, EN LA FORME Reçoit l'appel du Ministère Public AU FOND Rejette le moyen de nullité soulevé, Evoquant, par application des dispositions de l'article 520 du Code de Procédure Pénale, Déclare Alain X... coupable des faits qui lui sont reprochés, dans les termes de la prévention, Le condamne à titre de peine principale à une amende de 250 euros, Prononce la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an.