Cour d'appel de Montpellier, 8 avril 2010, n° 09/01989

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET DU 08 / 04 / 2010 DOSSIER 09 / 01989 GN / BR prononcé publiquement le Jeudi huit avril deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle ROUGY qui ont signé le présen […] e ; Attendu que le jugement déféré, qui a relaxé les prévenus et les a renvoyés des fins de la poursuite, sera donc confirmé ; Sur l'action civile Attendu que du fait de cette relaxe, c'est à juste titre que les premiers juges, s'ils ont reçu PÔLE EMPLOI Languedoc-Roussillon en sa constitution de partie civile, l'ont débouté de ses demandes ; que le jugement déféré sera donc confirmé en toutes ses dispositions en ce qui concerne l'action civile. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle, après en avoir délibéré conformément à la loi. EN LA FORME Reçoit les appels. AU FOND Sur l'action publique : Confirme en toutes ses dispositions le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé et renvoyé des fins de la poursuite M. Gérard Z... et M. Yann Z.... Sur l'action civile : Confirme en toutes ses dispositions le jugement attaqué sur l'action civile. Le tout conformément aux articles visés au jugement et au présent arrêt et aux articles 512 et suivants du code de procédure pénale. Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique les jours, mois et an susdits ; le présent arrêt a été signé par le Président et le greffier présents lors de son prononcé.