Cour d'appel de Nîmes, 6 juillet 2010, n° 08/02108
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Date
- 6 juillet 2010
- Numéro
- 08/02108
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
proprietevoisinagetroubles anormauxexclusionactivités agricoles, industrielles, artisanales ou commercialescondition
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 JUILLET 2010 ARRÊT No403 R. G : 08/ 02108 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 mars 2008 X... C... Y... D... Z... E... A... F... C/ B... APPELANTS : Monsieur André X... ... 38640 CLAIX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENO […] FS LA COUR Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile, en dernier ressort, En la forme, reçoit Monsieur André X... et Madame Bernadette X...- C... C... , Monsieur Luc Y... et Madame Nicole D... épouse Y..., Monsieur Georges Z... et Madame Ariane E... épouse Z..., Monsieur Guy A... et Madame Claudie F... épouse A... en leur appel et le dit mal fondé. Confirme le jugement déféré ; Y ajoutant : Condamne Monsieur André X... et Madame Bernadette X...- C... C... , Monsieur Luc Y... et Madame Nicole D... épouse Y..., Monsieur Georges Z... et Madame Ariane E... épouse Z..., Monsieur Guy A... et Madame Claudie F... épouse A... à payer à Monsieur Pierre B... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne Monsieur André X... et Madame Bernadette X...- C... C... , Monsieur Luc Y... et Madame Nicole D... épouse Y..., Monsieur Georges Z... et Madame Ariane E... épouse Z..., Monsieur Guy A... et Madame Claudie F... épouse A... aux dépens et alloue à la SCP Michel TARDIEU le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Arrêt qui a été signé par Monsieur BRUZY, président, et par Madame VILLALBA, greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 juillet 2010. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.