Cour d'appel de Lyon, 18 juin 2009, n° 08/00716

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 18 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2008- No rôle : 2005j2061 No R. G. : 08/ 00716 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL EUROFOS 25, Traverse Mardirossian 13015 MARSEILLE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VALENTIN-FOLLIN, avocat au ba […] itable de laisser à la charge des sociétés EUROFOS, SCHENKER, ANL et GALAX les frais irrépétibles exposés dans l'instance ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement rendu le 10 janvier 2008 par le Tribunal de Commerce de LYON mais seulement en ce qu'il a -joint les procédures -mis hors de cause les sociétés ANL et GALAX et rejeté les demandes dirigées contre ces sociétés -déclaré recevables les actions des compagnies ALLIANZ et HELVETIA et de la société ELECTRICFIL dirigées contre la société SCHENKER ; Infirme le jugement entrepris dans toutes ses autres dispositions et statuant à nouveau ; Déboute les compagnies ALLIANZ et HELVETIA et la société ELECTRICFIL de leurs demandes dirigées contre la société SCHENKER ; Déclare irrecevables les demandes dirigées par les compagnies ALLIANZ et HELVETIA et la société ELECTRICFIL contre la société EUROFOS ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Condamne la société ELECTRICFIL et les compagnies ALLIANZ et HELVETIA aux entiers dépens ceux d'appel étant recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. L'adjoint administratif faisant fonction de greffier, LE PRÉSIDENT, Patricia LE FLOCH Bernard CHAUVET