Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2009, n° 08/01427

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A CLM/ IM ARRET No 334 AFFAIRE No : 08/ 01427 Jugement du 03 Juin 2008 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06/ 02713 ARRET DU 13 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Basil X... ...-...- ATHENES (GRECE) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DE CHESSE, avocat au barreau de MARSEILL […] ; Dit que, contre paiement de la somme représentant le prix de vente de la jument Kenya Galante et les intérêts y afférents, M. Basil X... devra restituer à la société D... la carte de propriétaire régulièrement endossée ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions ; Y ajoutant, Déboute la société D... de sa demande en garantie formée contre la société A... & E... et dit n'y avoir lieu à examen de la demande en garantie formée contre la société Generali Assurances IARD ; Déboute la société A... & E... de sa demande de dommages-intérêts pour appel abusif ; Condamne la société D... à payer, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à chacun de M. Basil X... et de la société A... & E... la somme de 3 000 € (trois mille euros) et à la société Generali Assurances IARD, la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) ; Dit que la société D... conservera la charge de l'ensemble des frais irrépétibles qu'elle a pu exposer ; La condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT C. LEVEUF F. VERDUN