Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, n° 09/08002

R. G : 09/ 08002 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 novembre 2009 RG : 08/ 15502 ch no 2- Cab. 6 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Karen Y... épouse X... née le 11 Juin 1976 à LYON (69009) ... ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INT […] au domicile de la mère et de les y ramener ou faire ramener ; Condamne Alexandre X... à payer à Karen Y..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs, une pension alimentaire mensuelle de 350 € pour chacun d'eux, soit en tout 700 € par mois ; Dit que cette pension alimentaire sera payable d'avance, le premier jour de chaque mois, au domicile de la mère et sans frais pour elle ; Dit que cette pension alimentaire sera réévaluée au 1er janvier de chaque année en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière hors tabac, publié par l'I. N. S. E. E., et ce, à la diligence du débiteur et sous sa responsabilité civile et pénale et sans que la créancière ait à en faire la demande, ni à accomplir de formalité quelconque ; Déboute Karen Y... de toutes autres prétentions ; Condamne Alexandre X... à lui payer une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens de première instance et d'appel ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,