Cour d'appel de Montpellier, 1 décembre 2010, n° 07/1862

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 03058 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2007 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 07/ 1862 APPELANT : Monsieur Jacques Bernard, Alain X... né le 22 Juillet 1956 à PORTES LES VALENCE (26800) de nationalité Française ... 34200 SÈTE représenté par l […] s dispositions relatives à la fixation de la résidence de l'enfant et au droit de visite et d'hébergement, Fixe la résidence d'Enzo au domicile de Monsieur X... ; Dit que le transfert de résidence se fera pendant les vacances de Février 2011 ; Dit que Madame Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qu'elle exercera selon l'accord des parties et à défaut de meilleur accord, *chaque mercredi de 10 heures à 18 heures, *les premières, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi à 10 heures au dimanche à 18 heures, *la moitié des vacances scolaires avec alternance, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, *le jour de la fête des pères étant réservé au père et celui de la fête des mères à la mère, à charge pour Monsieur X... d'amener et de reprendre l'enfant au domicile de la mère. Confirme le jugement déféré pour le surplus ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens de première instance et d'appel par elles exposés et dit qu'ils seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER LE PRESIDENT