Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, n° 10/01823

R. G : 10/ 01823 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 19 janvier 2010 RG : 2008/ 01554 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANT : M. Grégory Michel X... né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'u […] enter la distance les séparant, chacun d'eux devra supporter les conséquences de ses choix de domiciliation ; Attendu que la décision entreprise sera donc réformée sur la charge des trajets à l'occasion de l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; que les trajets aller seront à la charge du père et les trajets retour à la charge de la mère, sauf meilleur accord entre les parties ; Sur les dépens Attendu qu'il s'agit d'un contentieux ayant trait aux enfants, que les parents conserveront chacun la charge de leurs propres dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme le jugement du 19 janvier 2010, du chef des modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement de Monsieur Grégory X..., s'agissant de la charge des trajets, Et, statuant à nouveau, Dit que les trajets aller seront à la charge du père et les trajets retour à la charge de la mère, sauf meilleur accord entre les parties, Confirme le jugement en toutes ses autres dispositions, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.