Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, n° 10/03639

R. G : 10/ 03639 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 03 mai 2010 RG : 09. 4062 X... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANT : M. Abdelkrim X... né le 24 Février 1960 à SAINT-ETIENNE (42022) ... 26800 PORTES LES VALENCE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE (bénéfici […] charges relatives à ses enfants ont également baissé, qu'il a toutefois la charge d'une épouse qui ne travaille pas et d'un nouvel enfant, que la situation de Sofia s'est également dégradée puisqu'elle ne bénéficie plus d'un hébergement financé par le Conseil Général. Ces circonstances justifient que la pension alimentaire due par M. X... à sa fille Sofia soit légèrement réduite, et fixée à 130 €, pour tenir compte de la réalité des charges de M. X... et donc de ses facultés contributives réduites. Sur les dépens La réduction de la pension alimentaire étant consécutive à des éléments nouveaux, non développés devant le premier juge, il y a lieu de dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Réforme la décision entreprise, Statuant à nouveau, Fixe à 130 € la pension alimentaire due par monsieur Abdelkrim X... à sa fille Sofia X... pour son entretien et son éducation, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT.