Cour d'appel de Douai, 20 janvier 2011, n° 10/04718

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04718 Ordonnance (No 10/ 03059) rendue le 10 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Sid Ali X... né le 21 Mars 1960 à BAD EL OUAED (ALGERIE) demeurant ..., 59000 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07488 du 27/ 07/ 2010 […] par des prestations familiales ; qu'elle est hébergée en foyer ; Attendu que compte tenu des revenus et charges des époux, la Cour estime qu'il convient de confirmer le jugement entrepris au titre de la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions de l'ordonnance de non-conciliation lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu, compte tenu de la nature familiale du jugement, qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel ; qu'il n'y a pas lieu pour le même motif à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, CONFIRME l'ordonnance de non-conciliation en toutes ses dispositions ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT Françoise RIGOT Patrick BIROLLEAU