Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, n° 09/07029

R. G : 09/ 07029 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2009 RG : 09/ 1163 Y... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANT : M. Mokhtar Y... né le 10 Octobre 1967 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 42150 LA RICAMARIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle CHARBOGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENN […] allocations familiales versées pour l'enfant Adel ne sont destinées qu'à couvrir les besoins de cet enfant, Monsieur Mokhtar Y... dispose de revenus propres sur lesquels il peut prélever une contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux autres enfants, aucun d'eux ne devant être privilégié ou délaissé par rapport aux autres ; Attendu que c'est donc pour de justes motifs que le premier juge a mis à la charge de Monsieur Mokhtar Y... une contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants de 50 euros par mois pour chacun d'eux ; que cette décision sera intégralement confirmée ; Sur les dépens Attendu que Monsieur Mokhtar Y... succombe en sa demande, qu'il devra supporter la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement du 22 octobre 2009 en toutes ses dispositions, Condamne Monsieur Mokhtar Y... à supporter la charge des dépens d'appel et autorise Maître Annick de FOURCROY, Avoué, à les recouvrer en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,