Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 09/03095

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03095 Jugement (No 07/ 2164) rendu le 29 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Claude X... né le 16 Septembre 1966 à ARRAS (62000) Actuellement détenu à la Maison d'Arrêt d'Arras, ... 62000 ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002 […] ccueil parent-enfant du centre de détention ; qu'elle paraît en définitive être la plus à même de juger de leur capacité à vivre sereinement la reprise de ce lien ; Attendu qu'il convient donc en l'état, sauf meilleur accord des parents, de réserver les droits de visite de Monsieur X...à l'égard de ses enfants mineurs ; Attendu qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel, à l'exception des frais d'enquête sociale qui seront partagés par moitié, et de confirmer le jugement entrepris du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS : Vu l'arrêt du 4 février 2010 ; Ajoutant à la décision du Juge aux affaires familiales du Tribunal d'ARRAS en date du 29 janvier 2009 ; Réserve les droits de visite de Monsieur Claude X...à l'égard de ses enfants mineurs Aurore, Lucile, Océane et Killian, sauf accord des parents en ce sens ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel, à l'exception des frais d'enquête sociale qui seront partagés par moitié, le jugement entrepris étant confirmé du chef des dépens de première instance. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU