Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/05003

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05003 Jugement (No 10/ 01822) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sadia X...épouse Y... née le 10 Juillet 1965 à OULED MIMOUN demeurant ...-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND […] plus à charge de sa mère depuis le mois de décembre 2010, sera supprimée à compter du 1er décembre 2010 ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions de l'ordonnance de non-conciliation lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu, compte tenu de la nature familiale du jugement, qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME l'ordonnance de non-conciliation sauf en ses dispositions relatives à la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants ; STATUANT à nouveau de ce seul chef, CONDAMNE Saïd Y...à payer à Sadia X...la somme de 60 euros par mois et par enfant au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; DIT que la contribution pour Ismahame sera supprimée à compter du 1er décembre 2010 ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU