Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, n° 09/202

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00115 AFFAIRE : Nathalie X... C/ ASSOCIATION AMD Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 202 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBES Copies ce […] 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC en faisant remarquer que l'appel n'était pas soutenu. MOTIFS DE LA DECISION Considérant que la cour constate que l'appelante n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter à l'audience du 7 décembre 2010, date à laquelle l'examen de l'affaire avait été contradictoirement renvoyé ; Qu'il convient, en l'absence d'éléments nouveaux, de confirmer purement et simplement le jugement déféré ; Que la demande de l'intimée au titre des frais irrépétibles n'ayant pas été portée à la connaissance de l'appelante, cette demande sera rejetée ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions REJETTE toute autre demande CONDAMNE Mme Nathalie X... aux entiers dépens. arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,